Politique de confidentialité ReCoWn Labs

Politique de confidentialité ReCoWn Labs

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 23/08/2026

La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont traitées dans le cadre des sites, services en ligne, applications et produits publiés sous l'identité ReCoWn Labs, notamment lors des demandes d'évaluation ou de licences et du fonctionnement des mécanismes de licence.

ReCoWn Labs applique un principe de minimisation : ne traiter que les informations nécessaires au fonctionnement des services et produits concernés, à la gestion et à la sécurisation des licences et aux échanges demandés par les utilisateurs.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site ReCoWn Labs, identifié dans les Mentions légales du site.

Contact relatif à la protection des données : privacy@recown.fr.

B.1. Champ d'application

Cette politique s'applique, sauf politique spécifique contraire ou complémentaire, aux sites, services, applications et produits ReCoWn Labs. Elle concerne notamment :

• la consultation des sites et services ReCoWn Labs ;
• les demandes d'évaluation ou de licences ;
• la vérification de l'adresse e-mail ;
• la vérification de l'existence de l'entreprise demanderesse ;
• la délivrance et la gestion des licences ;
• les communications techniques entre les produits concernés et les services ReCoWn Labs nécessaires aux licences, aux mises à jour ou à la sécurité ;
• les échanges transactionnels nécessaires au service ;
• la conservation des preuves d'acceptation des documents juridiques applicables.

B.2. Données traitées lors d'une demande d'évaluation ou de licence

Les informations suivantes peuvent être traitées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• informations permettant d'identifier ou vérifier l'existence de l'entreprise, par exemple un numéro de TVA ou autre identifiant professionnel ;
• informations techniques strictement nécessaires à la protection du formulaire et au traitement de la demande.

Elles servent à traiter la demande, vérifier qu'elle s'inscrit dans un contexte professionnel, vérifier l'adresse e-mail et, lorsqu'elle est acceptée, lancer le processus de mise à disposition ou de délivrance de la licence du produit concerné.

B.3. Vérification de l'entreprise

L'existence de l'entreprise indiquée peut être vérifiée automatiquement ou manuellement à partir des informations professionnelles fournies.

Des informations complémentaires telles qu'un numéro de TVA peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.

Cette vérification vise notamment à réserver les évaluations et licences logicielles concernées au public professionnel et à prévenir les demandes abusives ou frauduleuses.

B.4. Validation de l'adresse e-mail

Une validation de l'adresse e-mail professionnelle peut être exigée avant la délivrance d'une licence ou la mise à disposition d'un produit.

Les messages envoyés dans ce cadre sont des communications transactionnelles relatives à la demande, au produit, à la licence, à la sécurité ou au fonctionnement du service.

Les informations issues d'une demande ne sont pas utilisées pour une newsletter ou une prospection marketing non prévue.

B.5. Cloudflare Turnstile

ReCoWn Labs utilise Cloudflare Turnstile afin de protéger certains formulaires contre les soumissions automatisées, abusives ou malveillantes.

Des informations techniques nécessaires au fonctionnement de ce mécanisme peuvent être traitées par Cloudflare conformément au cadre applicable à son service.

Turnstile n'est pas utilisé par ReCoWn Labs à des fins publicitaires.

B.6. E-mails transactionnels Scaleway

Les e-mails nécessaires au fonctionnement des sites, services, applications et produits ReCoWn Labs sont envoyés au moyen des services d'e-mails transactionnels de Scaleway, sous le domaine ReCoWn Labs, notamment via l'infrastructure liée à mail.recown.fr.

Ils peuvent notamment concerner :

• validation d'e-mail ;
• demande d'évaluation ;
• délivrance ou gestion de licence ;
• sécurité ;
• demande initiée par l'utilisateur.

B.6.1. Demandes de support et échanges volontaires

Lorsqu'un utilisateur contacte ReCoWn Labs au moyen du parcours de support ou d'un autre canal mis à disposition, ReCoWn Labs peut traiter :

• ses coordonnées professionnelles ;
• les références de la demande, du produit, de la licence ou de l'installation concernée ;
• le contenu du message et l'historique des échanges ;
• les journaux techniques, captures d'écran ou pièces jointes transmis volontairement ;
• les informations nécessaires au diagnostic, à la sécurité et au suivi de la demande.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin de répondre à la demande, diagnostiquer la difficulté signalée, assurer la sécurité du service et conserver la trace des actions réalisées.

L'utilisateur est invité à ne pas transmettre de mots de passe, clés privées, secrets, données métier, données personnelles ou informations confidentielles qui ne seraient pas strictement nécessaires au traitement de sa demande. Il lui appartient, lorsque cela est possible, de masquer ou d'anonymiser ces éléments avant transmission.

Lorsqu'un accès exceptionnel à des informations sensibles ou à un environnement utilisateur est nécessaire, ses modalités doivent être convenues au préalable et peuvent nécessiter un encadrement complémentaire.

B.7. Informations techniques transmises par les produits concernés

Certains produits ReCoWn Labs peuvent être installés dans l'infrastructure de l'utilisateur.

Lorsqu'un produit utilise le système de licence ou de mise à jour ReCoWn Labs, il peut communiquer périodiquement avec les services ReCoWn Labs afin d'assurer le contrôle et la sécurisation de la licence ainsi que le suivi associé aux mises à jour.

ReCoWn Labs peut recevoir :

• état de la licence ;
• informations relatives à l'état des mises à jour ;
• dernière adresse IP de connexion connue ;
• empreinte technique à sens unique de l'installation.

B.8. Empreinte technique

L'empreinte associée à l'installation est générée selon un mécanisme à sens unique.

Elle ne permet pas à ReCoWn Labs de reconstituer les caractéristiques matérielles originales ayant servi à sa génération.

Elle sert notamment à vérifier qu'une licence destinée à une installation unique n'a pas été dupliquée ou clonée.

Lorsqu'une nouvelle empreinte remplace l'ancienne, l'ancienne empreinte n'est pas conservée.

B.9. Données métier et mécanisme de licence

Le contrôle de licence n'a pas pour objet de transmettre à ReCoWn Labs les données métier traitées par les produits installés dans l'infrastructure de l'utilisateur.

Sauf fonctionnalité distincte expressément décrite pour un produit ou un service concerné, les services ReCoWn Labs n'accèdent pas au contenu des données métier traitées localement par les produits installés dans l'infrastructure de l'utilisateur.

Le mécanisme de licence n'a notamment pas pour finalité de transmettre :

• contenu des bases connectées ;
• lignes ou enregistrements métier ;
• contenu des flux ;
• données historisées ;
• données publiées via les API des produits concernés ;
• données métier provenant des ERP, CRM, DMS ou autres applications connectées.

Pour les produits conçus pour un traitement local, les données métier restent dans l'environnement dans lequel le produit concerné est installé, sous réserve des fonctionnalités expressément choisies par l'utilisateur et décrites dans la documentation ou les conditions propres au produit.

B.10. Absence d'analytics et de marketing

À la date de publication de cette version, ReCoWn Labs n'utilise pas :

• Google Analytics ;
• Matomo ;
• outil d'analyse d'audience comparable ;
• dispositif publicitaire ;
• profilage marketing des visiteurs ;
• newsletter alimentée à partir des demandes d'évaluation.

Toute évolution de ces traitements devra conduire à réexaminer et, si nécessaire, mettre à jour cette Politique avant activation.

B.11. Preuve d'acceptation

Lorsqu'un document exige une acceptation, les services ReCoWn Labs peuvent conserver :

• produit, licence ou demande concernée ;
• document ;
• version ;
• langue présentée ;
• empreinte du contenu ;
• date/heure UTC ;
• statut d'acceptation.

Cette preuve permet de conserver la trace de la version effectivement présentée et acceptée.

B.12. Finalités

Les informations peuvent être traitées afin de :

• traiter une demande d'évaluation ou de licence ;
• vérifier l'adresse e-mail ;
• vérifier l'existence de l'entreprise ;
• mettre à disposition un produit et délivrer ou gérer une licence ;
• contrôler sa validité ;
• prévenir le clonage ou l'utilisation abusive ;
• assurer les fonctions liées aux mises à jour ;
• sécuriser les services ;
• répondre à une demande utilisateur ;
• conserver la preuve d'une acceptation juridique.

B.13. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires :

• à la mise en œuvre des mesures demandées par l'utilisateur afin d'obtenir et utiliser une version payante ou d'évaluation d'un produit ;
• à la relation liée à cette mise à disposition ;
• aux intérêts légitimes liés à la sécurité des systèmes, à la prévention des abus et à la protection du mécanisme de licence ;
• au respect d'une obligation légale lorsqu'elle s'applique.

La Politique de confidentialité n'est pas présentée comme un consentement global à l'ensemble des traitements.

B.14. Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent légitimement y accéder pour assurer le service.

Les prestataires techniques peuvent notamment comprendre :

• Scaleway pour l'infrastructure et les e-mails transactionnels ;
• Cloudflare pour Turnstile et la protection des formulaires concernés.

ReCoWn Labs ne vend pas les données personnelles collectées.

B.15. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demande d'évaluation abandonnée ou non retenue

Durée maximale prévue : 3 mois après la dernière interaction, sauf nécessité légitime ou obligation imposant une autre conservation.

Produit ou licence d'évaluation délivré

Les informations nécessaires à la gestion, à la sécurisation et au suivi du produit ou de la licence peuvent être conservées pendant la durée de la licence ou de l'évaluation puis pendant une durée maximale de 12 mois après son expiration, sauf nécessité légitime ou obligation imposant une autre durée.

Demandes de support

Les échanges de support et éléments volontairement transmis peuvent être conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée maximale de 12 mois après sa clôture, sauf nécessité de sécurité, demande de l'utilisateur, litige ou obligation imposant une autre durée.

Les pièces jointes ou données sensibles qui ne sont plus nécessaires au diagnostic doivent être supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux techniques, de connexion et de sécurité peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, sauf lorsqu'un incident de sécurité, une fraude, une obligation légale ou la défense de droits justifie une conservation plus longue et strictement nécessaire.

Preuve d'acceptation

La preuve peut être conservée pendant la durée nécessaire à l'établissement et à la défense des droits liés à l'utilisation concernée, dans la limite des délais de prescription applicables.

Empreinte technique

Seule l'empreinte actuellement associée à l'installation est conservée dans le mécanisme prévu. Lorsqu'elle est remplacée, l'ancienne empreinte n'est pas conservée.

B.16. Cookies et traceurs

ReCoWn Labs n'utilise actuellement pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience.

Certains mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité, notamment Cloudflare Turnstile, peuvent traiter des informations techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Si des outils supplémentaires nécessitant un consentement sont ajoutés, le site et cette politique devront être adaptés avant activation.

B.17. Sécurité

ReCoWn Labs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L'utilisateur reste responsable de la sécurisation de sa propre infrastructure, de ses identifiants, accès, systèmes et sauvegardes.

B.18. Transferts et prestataires

ReCoWn Labs privilégie, lorsque les services utilisés le permettent, un hébergement et un traitement des données au sein de l'Espace économique européen.

Certains prestataires, notamment Cloudflare, peuvent toutefois traiter des informations techniques depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen ou faire intervenir des entités établies dans ces pays.

Lorsqu'un transfert international de données personnelles est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Les informations détaillées relatives aux traitements des prestataires sont précisées dans leurs documents contractuels et de confidentialité respectifs.

B.19. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes disposent notamment de droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Les demandes peuvent être adressées à :

privacy@recown.fr

Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour protéger les données concernées.

Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL.

B.20. Évolution de la politique

La Politique de confidentialité peut évoluer afin de tenir compte des modifications des sites, services, applications, produits ReCoWn Labs ou de la réglementation.

Les nouvelles versions sont versionnées et publiées dans le référentiel juridique.

Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement la version juridiquement liée à une licence déjà délivrée lorsque cette liaison historique doit être conservée.

B.21. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

privacy@recown.fr

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