Conditions d'utilisation de la version d'évaluation de Nexus DataHub
- Version
- 1.0
- Entrée en vigueur
Conditions d'utilisation de la version d'évaluation de Nexus DataHub
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 23/08/2026
A.1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation encadrent la mise à disposition gratuite de la version d'évaluation du logiciel Nexus DataHub, présenté sous la marque ReCoWn Labs.
Cette version est exclusivement destinée à permettre à des entreprises et professionnels de l'intégration d'évaluer Nexus DataHub dans leur propre environnement.
La mise à disposition de cette version d'évaluation ne constitue ni une vente, ni un abonnement, ni une promesse de commercialisation future.
Aucun paiement n'est demandé pour cette période d'évaluation et aucune conversion automatique vers une offre payante n'intervient à son terme.
A.2. Acceptation des conditions
L'accès à la licence et aux moyens permettant d'installer la version d'évaluation est subordonné à l'acceptation préalable des présentes Conditions d'utilisation.
Avant de pouvoir afficher sa licence et accéder au Setup, l'utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions et manifester expressément son acceptation.
En l'absence d'acceptation, les éléments concernés ne sont pas mis à disposition.
L'acceptation est enregistrée par ReCoWn Labs Server avec les informations nécessaires à sa traçabilité, notamment la licence concernée, la version du document, la langue présentée, l'empreinte du contenu et la date/heure UTC de l'acceptation.
A.3. Utilisateurs concernés
La version d'évaluation de Nexus DataHub est exclusivement destinée à un usage professionnel.
La personne demandant ou utilisant une licence déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte d'une organisation autorisée à évaluer le logiciel.
A.4. Périmètre de la licence d'évaluation
Sauf indication contraire lors de sa délivrance, la licence d'évaluation permet :
- une seule installation de Nexus DataHub ;
- la configuration de trois sources Data au maximum ;
- l'accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles dans la version concernée du logiciel pendant la période d'évaluation.
La licence est destinée à l'organisation pour laquelle elle a été délivrée.
Elle ne peut être cédée, transférée, revendue, sous-licenciée ou mise à disposition d'un tiers.
A.5. Durée
La période d'évaluation est de 30 jours.
Une tolérance de fonctionnement de 5 jours peut s'appliquer après l'expiration de cette période.
À l'issue de cette tolérance, les fonctionnalités opérationnelles de Nexus DataHub sont bloquées.
Seul l'accès nécessaire à la gestion de la licence reste disponible afin de permettre notamment l'installation ou l'activation ultérieure d'une autre licence valide.
Cette tolérance ne constitue pas une prolongation de la durée contractuelle de l'évaluation.
A.6. Installation et environnement
Nexus DataHub est une solution destinée à être installée dans l'infrastructure de l'utilisateur.
L'utilisateur reste responsable de son infrastructure, de ses systèmes, de ses bases de données, de ses applications, de ses sauvegardes, de ses accès et de la sécurité de son environnement.
Il lui appartient de vérifier les prérequis techniques applicables au logiciel.
La version d'évaluation est destinée prioritairement à un environnement de test, de démonstration ou de préproduction.
Elle ne doit pas être utilisée comme composant unique d'un processus de production critique ni comme fondement exclusif d'une obligation métier, comptable, fiscale, réglementaire ou de continuité d'activité.
Toute utilisation dans un environnement de production intervient sous la responsabilité de l'utilisateur, après qu'il a évalué les risques, réalisé les tests nécessaires et mis en place des sauvegardes ainsi que des solutions de continuité adaptées.
A.7. Données métier
Les données métier connectées, préparées, contrôlées, historisées ou publiées par Nexus DataHub restent dans l'environnement de l'utilisateur.
ReCoWn Labs Server n'accède pas au contenu des données métier traitées par Nexus DataHub.
Le mécanisme de licence et de mise à jour repose uniquement sur les informations techniques nécessaires à son fonctionnement telles que décrites dans la Politique de confidentialité.
A.8. Activation et vérification de la licence
Nexus DataHub communique périodiquement avec ReCoWn Labs Server afin de vérifier l'état et la validité de la licence.
Une tolérance hors ligne est prévue lorsqu'une installation ne peut temporairement plus communiquer avec le serveur de licences.
Au-delà de cette tolérance, les fonctionnalités nécessitant une licence valide peuvent devenir indisponibles jusqu'au rétablissement de la communication ou à la régularisation de la licence.
A.9. Informations techniques de licence
Pour assurer le fonctionnement et la sécurisation du système de licence, ReCoWn Labs Server peut traiter notamment :
- l'état de la licence ;
- les informations relatives à l'état des mises à jour ;
- la dernière adresse IP de connexion connue ;
- une empreinte technique à sens unique associée à l'installation.
Cette empreinte contribue à identifier l'installation autorisée et à prévenir la duplication ou le clonage d'une licence.
Elle ne permet pas à ReCoWn Labs de reconstituer les caractéristiques matérielles originales ayant servi à sa génération.
Lorsqu'une nouvelle empreinte remplace la précédente, l'ancienne empreinte n'est pas conservée.
A.10. Restrictions d'utilisation
Sauf disposition impérative contraire applicable, il est notamment interdit de :
- contourner, neutraliser ou altérer le mécanisme de licence ou ses contrôles ;
- utiliser une licence sur plusieurs installations lorsqu'une seule installation est autorisée ;
- copier ou cloner une licence ;
- céder, louer, revendre, sous-licencier, distribuer ou mettre Nexus DataHub à disposition d'un tiers ;
- tenter d'accéder sans autorisation à ReCoWn Labs Server ou aux mécanismes associés au système de licence ;
- modifier Nexus DataHub dans le but de supprimer ou contourner les restrictions de licence ;
- procéder à la décompilation, au désassemblage ou à l'ingénierie inverse, sauf dans les limites expressément autorisées par les dispositions impératives applicables ;
- utiliser Nexus DataHub d'une manière contraire aux lois et réglementations applicables.
A.11. Propriété intellectuelle
La mise à disposition de Nexus DataHub ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, son code, son architecture, sa documentation, ses composants graphiques ou les éléments associés.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit limité, non exclusif, non cessible et temporaire d'utilisation aux seules fins de son évaluation professionnelle pendant la durée autorisée.
Tous les droits non expressément accordés restent réservés.
A.12. Version d'évaluation — absence de garantie de service
Nexus DataHub est mis gratuitement à disposition à des fins d'évaluation.
La version d'évaluation est fournie en l'état, sans engagement de niveau de service, de disponibilité ou de support.
Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation du logiciel à un besoin particulier.
L'utilisateur est invité à évaluer le logiciel dans un environnement approprié et à prendre les précautions nécessaires avant toute utilisation impliquant des données ou systèmes critiques.
Dans toute la mesure permise par la loi, une éventuelle responsabilité de ReCoWn Labs ne pourrait porter que sur des dommages directs, certains, prévisibles, prouvés et exclusivement imputables à un manquement de ReCoWn Labs.
ReCoWn Labs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, interruptions d'activité, pertes ou altérations de données, ni des conséquences résultant d'une absence ou d'une insuffisance de sauvegarde, de test, de supervision ou de dispositif de continuité relevant de l'utilisateur.
Compte tenu du caractère gratuit de la version d’évaluation, l’étendue d’une éventuelle responsabilité de ReCoWn Labs doit être appréciée au regard de l’absence de contrepartie financière et de la finalité exclusivement évaluative du logiciel.
Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
A.13. Sauvegardes et continuité
L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données, configurations, systèmes et environnements.
La version d'évaluation ne remplace pas les procédures de sauvegarde, de continuité ou de reprise d'activité de l'utilisateur.
A.14. Support
Aucun engagement contractuel de support n'est associé à la version d'évaluation.
Une assistance peut néanmoins être apportée, sans engagement de résultat, de disponibilité ou de délai de réponse.
L'utilisateur ne doit transmettre au support que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande. Il lui appartient de retirer ou masquer, avant transmission, les mots de passe, clés privées, secrets, données métier, données personnelles ou informations confidentielles qui ne sont pas indispensables au diagnostic.
Si une intervention nécessite exceptionnellement l'accès à des informations sensibles ou à l'environnement de l'utilisateur, ses modalités devront être convenues au préalable et pourront faire l'objet d'un encadrement complémentaire.
A.15. Fin de l'évaluation
À l'expiration de la licence et des périodes de tolérance applicables, les fonctionnalités opérationnelles sont bloquées et seul l'accès nécessaire à la gestion de la licence demeure disponible.
Aucun abonnement, paiement ou renouvellement payant n'est déclenché automatiquement.
Une utilisation ultérieure nécessitera l'obtention d'une licence appropriée lorsqu'une telle licence sera proposée.
ReCoWn Labs peut suspendre ou révoquer une licence d'évaluation avant son échéance en cas d'utilisation frauduleuse, de duplication ou de tentative de duplication, de contournement des contrôles, d'atteinte ou de risque sérieux pour la sécurité des services, d'utilisation manifestement contraire à sa finalité d'évaluation ou de violation substantielle des présentes conditions.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur est informé de cette suspension ou révocation. Une suspension destinée à protéger la sécurité des services peut toutefois intervenir immédiatement.
La suspension, la révocation ou l'expiration de la licence n'entraîne pas, par elle-même, la suppression des données métier conservées dans l'environnement de l'utilisateur. Celui-ci reste responsable de leur sauvegarde, de leur export et de leur conservation.
A.16. Nouvelle version des présentes conditions
La publication ultérieure d'une nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation ne modifie pas rétroactivement la version liée à une licence déjà délivrée.
La preuve d'acceptation associée à une licence reste liée à la version présentée lors de cette délivrance.
Une nouvelle version pourra s'appliquer aux nouvelles licences ou à un nouvel acte de souscription, renouvellement ou changement d'édition géré par ReCoWn Labs.
La publication d'une nouvelle version des conditions ne peut pas, à elle seule, entraîner le blocage d'une installation Nexus déjà autorisée.
A.17. Données personnelles
Les traitements de données personnelles et informations techniques nécessaires à la demande, à la délivrance, à la gestion et à la sécurisation des licences sont décrits dans la Politique de confidentialité ReCoWn Labs.
Contact relatif à la protection des données : privacy@recown.fr.
A.18. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
A.19. Contact
Pour toute question concernant la version d'évaluation ou les présentes conditions, l'utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site recown.fr.