Mentions légales ReCoWn Labs

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 23/08/2026

Statut : version applicable à la phase d'évaluation gratuite

1. Objet de la présente version

Les présentes Mentions légales concernent le site recown.fr, ses sous-pages et, sauf mentions légales distinctes, les autres sites, services en ligne, applications et produits publiés sous l'identité ReCoWn Labs.

À la date de publication de cette version, ReCoWn Labs est un projet logiciel indépendant porté à titre personnel et proposé dans le cadre d'une phase d'évaluation gratuite.

Le site ne permet ni achat, ni paiement, ni souscription à une offre commerciale. Les licences de produits ReCoWn Labs susceptibles d'être délivrées pendant cette phase sont exclusivement des licences d'évaluation gratuites destinées à des professionnels.

2. Éditeur du site

Le site est édité à par :

J-C PELLE

Projet ReCoWn Labs

Site : https://recown.fr

Contact général : au moyen du formulaire de contact ou du parcours de support disponible sur le site.

Contact relatif à la protection des données : privacy@recown.fr.

Les éléments d'identification nécessaires ont été communiqués au fournisseur d'hébergement dans le cadre du compte utilisé pour la fourniture de ses services.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

J-C PELLE

4. Hébergement

Le site et les services en ligne ReCoWn Labs concernés sont hébergés par :

Scaleway SAS

Société par actions simplifiée au capital de 142 050,00 euros

SIREN : 433 115 904 — RCS Paris

Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

Site : https://www.scaleway.com

Assistance technique : accessible par ticket depuis la console Scaleway.

Les informations légales à jour de l'hébergeur sont accessibles à l'adresse :

https://www.scaleway.com/fr/mentions-legales/

5. Nature de la phase d'évaluation

Le site permet à des entreprises et à des professionnels de demander l'accès à une version d'évaluation gratuite de certains produits ou applications ReCoWn Labs.

Une demande ne constitue pas une commande, une vente, une réservation de service payant ou un engagement de commercialisation future.

ReCoWn Labs reste libre d'accepter ou de refuser une demande d'évaluation, notamment après vérification de l'adresse e-mail professionnelle et de l'existence de l'organisation demanderesse.

Les conditions applicables à la demande, à la délivrance et à l'utilisation d'une licence d'évaluation sont définies dans les Conditions générales d'utilisation propres au produit concerné, publiées ou présentées avant sa mise à disposition.

Aucun paiement, abonnement ou renouvellement payant n'est déclenché automatiquement à l'issue de la période d'évaluation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur les sites et services ReCoWn Labs, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, illustrations, logos, marques, documentations, démonstrations, architectures, applications, logiciels et produits, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site n'emporte aucune cession ni concession de droits sur ces éléments, en dehors du droit de consultation nécessaire à l'utilisation normale du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, effectuée sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément autorisée par la loi.

Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Produits et applications ReCoWn Labs

La mise à disposition éventuelle d'un produit ou d'une application ReCoWn Labs est régie par les Conditions générales d'utilisation propres à ce produit et à la version concernée, lorsqu'elles sont applicables.

Une licence d'évaluation n'entraîne aucun transfert de propriété sur le produit, le logiciel, son code, sa documentation ou ses composants.

Lorsqu'un produit est destiné à être installé dans l'infrastructure du testeur, celui-ci reste responsable de son environnement, de ses accès, de ses sauvegardes et des précautions nécessaires avant toute utilisation avec des données ou des systèmes importants.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies avec le plus grand soin possible. Elles peuvent toutefois évoluer, notamment pendant la phase de développement et d'évaluation des produits et applications ReCoWn Labs.

L'éditeur ne garantit pas que l'ensemble des informations, fonctionnalités ou éléments présentés resteront disponibles ou inchangés.

Les conditions de mise à disposition, garanties et limitations de responsabilité propres à chaque produit ou application sont définies dans les Conditions générales d'utilisation applicables au produit concerné.

Les liens vers des sites ou services tiers sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux sites et services ReCoWn Labs, aux demandes d'évaluation ou de licences, à la vérification des adresses e-mail, à la gestion des licences et aux échanges techniques nécessaires au fonctionnement des produits sont décrits dans la Politique de confidentialité ReCoWn Labs publiée sur le site.

Le responsable du traitement est J-C PELLE, éditeur du site dans le cadre du projet indépendant ReCoWn Labs.

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles : privacy@recown.fr.

10. Cookies et services techniques

À la date de publication de cette version, le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil de mesure d'audience comparable à Google Analytics ou Matomo.

Des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent néanmoins être utilisés, notamment Cloudflare Turnstile pour protéger certains formulaires contre les soumissions automatisées ou abusives.

Pour davantage d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ReCoWn Labs.

11. Signalement et contact

Pour signaler un contenu, une difficulté relative au site ou une utilisation susceptible de porter atteinte à des droits, l'utilisateur peut employer le parcours de support disponible sur recown.fr.

Pour une question concernant les données personnelles : privacy@recown.fr.

12. Droit applicable

Le site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Évolution des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des services proposés, de la phase d'évaluation ou du cadre juridique applicable.

En particulier, elles seront mises à jour avant toute commercialisation afin d'identifier la structure juridique qui deviendrait l'éditeur des sites et services concernés et, le cas échéant, le fournisseur des licences commerciales des produits ReCoWn Labs.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

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Document correspondant à une phase d'évaluation gratuite, sans vente ni souscription commerciale.